Conditions Générales de Vente
1 – Notre offre
1.1 – Les Produits vendus sur www.mesmasquesentissu.com sont proposés à la vente pour la France.
1.2 – Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
1.3 – Les Produits proposés sur www.mesmasquesentissu.com sont théoriquement tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.
Si jamais malgré notre vigilance les Produits étaient en rupture de stock (définitive ou temporaire), nous nous engageons à vous en informer dans un délai de 24h maximum à compter de la date de votre commande, par e-mail ou par téléphone.
Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.
2 – Votre commande
2.1 – Généralités :
– Ces conditions de vente s’appliquent à toute vente, réalisée à travers www.mesmasquesentissu.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur www.mesmasquesentissu.com, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.
En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.
2.2 – Marche à suivre pour passer votre commande :
Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes puis de vous laisser guider :
– Vous sélectionnez sur www.mesmasquesentissu.com les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,
– Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.
– Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,
– Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,
– Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,
– En cliquant sur le bouton “Valider” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.
Votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu votre paiement.
– Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.
2.4 – Annulation :
– Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant via le formulaire de contact de www.mesmasquesentissu.com
– De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas où nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.
2.5 – Moyen de preuve :
Les données enregistrées par www.mesmasquesentissu.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3 – Nos prix
3.1 – Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur www.mesmasquesentissu.com lors de l’enregistrement de la commande et s’entendent départ de nos locaux à La Rochelle (France).
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ces prix s’entendent hors frais de port, ces derniers restant à votre charge.
Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.
3.3 – Erreur éventuelle :
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur www.mesmasquesentissu.com, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur www.mesmasquesentissu.com, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur www.mesmasquesentissu.com, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.
3.4 – Reserve de propriété :
Les Produits restent l’entière propriété de www.mesmasquesentissu.com Elisabeth MORIN jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, www.mesmasquesentissu.com Elisabeth MORIN pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.
4 – Votre paiement
4.1 – Nous mettons à votre disposition 3 modes de paiement :
– Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)
– Site de paiement sécurisé PayPal.
– Chèque
Pour le règlement par chèque bancaire, il n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
5 – Délai de fabrication et livraison
5.1 Délai de fabrication :
Les produits sont réalisés de façon artisanale et à la commande. Le stock indiqué correspond au stock de tissu disponible pour réaliser votre commande. Ainsi, un délai de fabrication de 1 à 7 jours est à prendre en compte avant expédition de votre commande. Nous vous enverrons un e-mail dès que votre commande sera prête à être expédiée.
5.2 – Modes de livraison :
Nous expédions tous nos colis par la Poste ou Chronopost.
5.3 – Délai de livraison :
Les délais de livraison indiqués commencent à courir dès que vous aurez reçu notre mail de confirmation de fabrication, indiquant que votre commande est prête à être expédiée – et que votre règlement aura été réceptionné.
Délai envoi estimé :
– Colissimo : (2 jours ouvrés)
– Chronopost : (1 jours ouvrés)
5.4 – Lieu :
Votre commande vous sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
5.5 – Retard :
En cas de non réception d’un colis, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu, nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.
Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons à vous rembourser / ou si le stock des Produits le permet, à vous réexpédier, à nos frais, vos Produits.
5.6 – Réception – Non-conformité :
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande.
Le cas échéant, nous vous invitons à nous indiquer les défauts de conformité des Produits existants à la date de livraison, et ce dans un délai de 14 jours maximum, via le formulaire de contact de www.mesmasquesentissu.com ;
6 – Vos garanties
6.1 – Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissez :
Votre Produit ne correspond pas à votre attente ? Merci de nous le retourner, et nous vous rembourserons à réception des Produits. L’envoi postal devra être en colissimo suivi ou en Lettre suivie, et les frais de port du renvoi sont à votre charge.
Vous disposez d’un délai de 14 jours, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement (par chèque) et renvoyer les Produits.
Obtenir un remboursement :
Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour obtenir un remboursement.
Le remboursement sera fait par chèque ou par virement.
Retournez vos articles en parfait état* accompagnés de votre facture.
*Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé. Pour des questions d’hygiène, les masques ne seront ni-repris, ni-échangés.
Modalités :
– Vous exercez votre droit de rétractation et retournez la totalité de votre commande : nous vous remboursons votre commande incluant les frais de livraison éventuels. Les frais de retour sont à votre charge.
– Vous retournez un produit qui ne vous satisfait pas : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour sont à votre charge.
6.2 – Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.
7 – Nos responsabilités
7.1 – Nos Produits sont conformes à la législation française.
7.2 – Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
7.3- Mes masques en tissu.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
8 – La protection de votre vie privée
8.1 – www.mesmasquesentissu.com recueille un certain nombre d’information vous concernant.
La collecte et le traitement de ces informations et données sont nécessaires au traitement de votre commande, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
Elles nous nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
www.mesmasquesentissu.com s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour www.mesmasquesentissu.com la confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations majeures. Vous pourrez consulter notre page de Politique de confidentialité relative au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection de vos données, si vous souhaitez y avoir accès, rectifier ou effacer vos données personnelles vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Vos données personnelles sont uniquement destinées à www.mesmasquesentissu.com pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront utilisées pour mener à bien votre commande.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact et en nous en formulant la demande.
– Notre Site contient des cookies (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.
Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.mesmasquesentissu.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.
8.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci.
Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact.
9 – Le respect de nos droits de propriété intellectuelle
9.1- Le Site www.mesmasquesentissu.com et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous-jacente …) appartiennent à Mes masques en tissu.com Elisabeth MORIN et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales. Les visuels des masques dessinés sont non-reproductibles et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site www.mesmasquesentissu.com et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9.2 – Liens hypertextes :
– Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quel que soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit.
– A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le nôtre. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10 – Le règlement de nos litiges éventuels
10.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.
10.2 – En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire
A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
Dans le cadre d’un litige, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.
